Contrat utilisateur
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Rendstone, outil d'analyse de rentabilité et de scoring d'investissements immobiliers. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
Le service est accessible 24/7 sauf maintenance. La création d'un compte nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
3. Plans et abonnements
Rendstone propose un plan gratuit (Starter) et des plans payants (Investisseur, Expert). Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis la page Paramètres. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
4. Nature de l'information
Les analyses fournies par Rendstone sont produites à partir des données saisies par l'utilisateur et de modèles de calcul standardisés. Elles constituent une aide à la décision et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
- Ne pas revendre ou redistribuer les analyses sans autorisation
6. Responsabilité
Rendstone ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de résultat financier.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. Rendstone se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.